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Actualités juridiques, fiscales et foncières
Des articles pour comprendre vos droits et anticiper vos démarches administratives au Sénégal.
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JuridiqueContrat de sous-traitance dans le secteur pétrolier et gazier au Sénégal : les clauses à ne pas négliger
Sous-traitant sur un projet GTA, Sangomar ou apparenté ? Les clauses qui font la différence entre un contrat protecteur et un contrat qui vous expose, au-delà du seul prix de la prestation.
JuridiqueCréer une SARL au Sénégal : étapes, capital et statuts
La SARL reste une des formes les plus utilisées pour un projet à plusieurs associés au Sénégal. Étapes de création, capital, statuts et points de vigilance.
JuridiqueComprendre le Contrat de Partage de Production (CPP) dans le secteur pétrolier sénégalais
Cost oil, profit oil, facteur R : le Contrat de Partage de Production structure la relation entre l'État sénégalais et les sociétés opératrices des champs pétroliers et gaziers. Les notions essentielles pour en comprendre la logique.
PatrimoineGérer une succession immobilière au Sénégal depuis la diaspora
Un bien à régler entre héritiers dispersés entre le Sénégal et l'étranger ? Comment organiser le dossier à distance : mandataire, procuration, suivi, et quand votre présence devient nécessaire.
FoncierAcheter un terrain au Sénégal depuis l'étranger : la marche à suivre
Membre de la diaspora, vous voulez acheter un terrain au Sénégal sans vous déplacer ? Vérifications sur place, procuration, paiement à distance et suivi jusqu'au titre foncier.
FiscalitéNotification de redressement fiscal au Sénégal : comment répondre dans les délais
Vous avez reçu une notification de redressement ? Vous disposez de 30 jours pour répondre. Ce qu'elle contient, vos options, comment structurer une réponse motivée et les erreurs à éviter.
FiscalitéObligations fiscales d'une entreprise au Sénégal : la vue d'ensemble
Régime d'imposition, impôt sur les sociétés, TVA, états financiers : une vue d'ensemble des obligations fiscales d'une entreprise sénégalaise, avec un renvoi vers le détail de chacune.
ComptabilitéGroupement d'entreprises pour un marché public au Sénégal : cotraitance, sous-traitance ou co-entreprise ?
Un marché public dépasse vos capacités seules ? Trois montages permettent de répondre à plusieurs entreprises : cotraitance, sous-traitance et co-entreprise. Comment choisir le bon.
FoncierAcheter un appartement sur plan (VEFA) à Dakar : les précautions indispensables
Almadies, Mermoz, Ouakam, Sacré-Cœur : les immeubles se multiplient à Dakar, portés par la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Les vérifications à faire avant de signer, pour ne pas payer un bien qui ne sortira jamais de terre.
JuridiqueCréer une entreprise au Sénégal en tant qu'investisseur étranger : les étapes clés
Guichet unique de l'APIX, choix de la structure, code des investissements, transfert de capital : ce qu'un investisseur étranger doit savoir avant de créer une entreprise ou une filiale au Sénégal.
JuridiqueContenu local dans le secteur pétrolier et gazier au Sénégal : ce que les entreprises doivent savoir
GTA à Saint-Louis, Sangomar à Fatick : l'entrée en production des premiers projets gaziers et pétroliers du Sénégal ouvre des opportunités pour les entreprises locales, sous conditions de conformité au contenu local.
ComptabilitéFormaliser son commerce à Touba : statut juridique, comptabilité et fiscalité
Premier foyer commercial du Sénégal, Touba concentre un tissu d'affaires considérable, largement informel. Pourquoi et comment formaliser son activité : forme juridique, comptabilité SYSCOHADA et obligations fiscales.
FoncierInvestir ou construire à Diamniadio : les précautions juridiques et foncières à connaître
Pôle urbain, parc industriel, gare du TER : Diamniadio est devenu l'un des marchés fonciers et de la construction les plus actifs du Sénégal. Les vérifications à mener avant d'acheter, de construire ou de répondre à un marché public.
ComptabilitéDSF et états financiers sous SYSCOHADA au Sénégal
Qu'est-ce que la Déclaration Statistique et Fiscale (DSF), qui doit la produire et que contiennent les états financiers SYSCOHADA ? L'essentiel pour ne pas être pris au dépourvu.
Avis de vérification fiscale au Sénégal : les réflexes à avoir dans les premiers jours
Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Les bons réflexes, jour par jour, pour aborder les tout premiers temps d'un contrôle fiscal au Sénégal sans perdre de terrain.
ComptabilitéContester une attribution de marché public au Sénégal : le recours devant l'ARCOP
Votre offre a été rejetée ou un concurrent a été préféré selon vous à tort ? Un recours devant le Comité de Règlement des Différends de l'ARCOP est possible — dans des conditions et délais précis.
FoncierAcheter un terrain à Saly ou Mbour : comment éviter les arnaques foncières
Saly, Nianing, Somone, Mbour : la Petite-Côte est l'un des marchés fonciers et immobiliers les plus actifs du Sénégal, et l'un des plus exposés aux doubles ventes. Les vérifications à faire avant tout achat.
ComptabilitéExécuter un marché public au Sénégal : avenants, réclamations et résiliation
Gagner un marché public n'est que la première étape. Avenants, réclamations pour surcoût ou retard, procédure de résiliation : ce qu'il faut savoir pour bien exécuter un marché jusqu'à son terme.
FoncierAcheter un terrain à usage d’habitation au Sénégal : les vérifications indispensables
Avant de signer, vérifiez le statut du terrain, le titre, les limites et l’absence de litige. Les contrôles essentiels pour acheter un terrain à bâtir au Sénégal en sécurité.
JuridiqueCréer une SAS au Sénégal : souplesse et cas d’usage
La société par actions simplifiée (SAS) offre une grande liberté d’organisation. Fonctionnement, avantages et cas d’usage de la SAS au Sénégal sous le droit OHADA.
FoncierObtenir un titre foncier au Sénégal : étapes, délais et précautions
De la demande à l’inscription au livre foncier : les grandes étapes pour obtenir un titre foncier au Sénégal, et les précautions pour sécuriser durablement votre terrain.
ComptabilitéFacture conforme au Sénégal : les mentions obligatoires
Une facture non conforme peut être rejetée et faire perdre le droit à déduction de la TVA. Les mentions obligatoires d’une facture au Sénégal.
Gestion immobilièreLe mandat de gestion locative au Sénégal : ce qu’il couvre vraiment
Confier la gestion de son bien à un professionnel via un mandat clair : missions, obligations et intérêt de la gestion locative au Sénégal.
FoncierComment sécuriser votre titre foncier au Sénégal
Titre foncier, bail, délibération : comprendre les différents statuts d'occupation et les étapes pour sécuriser durablement votre terrain au Sénégal.
FoncierHériter d’un terrain non titré au Sénégal : que faire ?
Un terrain hérité mais non immatriculé fragilise les héritiers. Les démarches pour sécuriser et régulariser un terrain non titré au Sénégal.
Gestion immobilièreBail d’habitation au Sénégal : droits et obligations du locataire et du bailleur
Loyer, dépôt de garantie, réparations, congé : les repères essentiels d’un bail d’habitation au Sénégal pour éviter les litiges entre propriétaire et locataire.
JuridiqueQu'est-ce que le RCCM au Sénégal ? Définition, rôle et immatriculation
RCCM : que signifie ce sigle et à quoi sert-il concrètement ? Définition, rôle dans l'existence légale de votre entreprise, et démarche d'immatriculation au registre du commerce au Sénégal.
ComptabilitéChoisir son régime d’imposition au Sénégal : réel ou Contribution Globale Unique
Réel ou Contribution Globale Unique (CGU) : le choix du régime d’imposition influe sur vos obligations et votre charge fiscale. Les repères pour bien choisir au Sénégal.
PatrimoineLe testament au Sénégal : exprimer ses volontés et anticiper sa succession
Le testament permet d’organiser la transmission de son patrimoine. Intérêt, précautions et articulation avec les règles successorales au Sénégal.
FiscalitéContrôle fiscal au Sénégal : délais, droits et bons réflexes
Avis de vérification, délai de réponse de 30 jours, droit de recours : ce qu'il faut savoir pour aborder un contrôle fiscal sereinement et défendre vos intérêts au Sénégal.
JuridiqueProtéger sa marque au Sénégal : le dépôt à l’OAPI
Déposer sa marque protège votre nom et votre identité commerciale. Fonctionnement du dépôt à l’OAPI et intérêt pour les entreprises au Sénégal.
ComptabilitéImpôt sur les sociétés au Sénégal : taux, calcul et obligations
Taux, base imposable, acomptes, déclaration : l’essentiel de l’impôt sur les sociétés (IS) au Sénégal pour les dirigeants d’entreprise.
ComptabilitéLe NINEA au Sénégal : obtention et utilité
Le NINEA identifie votre entreprise auprès de l’administration. À quoi il sert, quand l’obtenir et pourquoi il est indispensable au Sénégal.
JuridiqueCréer une SUARL au Sénégal : le guide étape par étape
La SUARL protège le patrimoine de l’entrepreneur individuel. Statuts, capital, RCCM : les étapes pour créer votre société unipersonnelle au Sénégal.
JuridiqueCréer son entreprise au Sénégal : SARL, SAS, SUARL ou entreprise individuelle ?
Chaque forme juridique a ses conséquences sur la responsabilité, la fiscalité et la gouvernance. Le point pour choisir la structure adaptée à votre projet.
FoncierLitige de bornage au Sénégal : défendre les limites de votre terrain
Empiètement, limites contestées, bornes déplacées : comment défendre les limites de votre terrain au Sénégal grâce au bornage contradictoire.
FoncierRégulariser une occupation foncière irrégulière : la marche à suivre
Vous occupez un terrain sans titre définitif ? Voici les voies de régularisation possibles et les précautions pour transformer une occupation en droit sécurisé.
JuridiqueDomiciliation et siège social d’une entreprise au Sénégal
Le siège social conditionne l’immatriculation et le rattachement fiscal de votre entreprise. Ce qu’il faut savoir sur la domiciliation au Sénégal.
PatrimoineLa donation de son vivant au Sénégal : anticiper la transmission
Transmettre un bien de son vivant permet d’organiser sa succession et d’éviter les conflits. Les repères de la donation au Sénégal.
FoncierImmatriculation foncière et livre foncier : comprendre la propriété au Sénégal
L'immatriculation crée le titre foncier et inscrit votre droit au livre foncier. Comprendre ce mécanisme, c'est comprendre ce qui protège réellement un propriétaire.
JuridiqueRecouvrer une créance impayée au Sénégal : les voies légales
Relance, mise en demeure, injonction de payer : les étapes pour recouvrer une créance impayée au Sénégal dans le cadre du droit OHADA.
FiscalitéRéduire légalement la charge fiscale de votre PME au Sénégal
L'optimisation fiscale n'est pas la fraude : c'est l'art d'utiliser les dispositifs prévus par la loi. Panorama des leviers légaux pour les entreprises sénégalaises.
ComptabilitéLa comptabilité d’une association au Sénégal : obligations et bonnes pratiques
Tenue des comptes, transparence, obligations fiscales : les repères comptables pour une association bien gérée au Sénégal.
Gestion immobilièreVendre un bien immobilier à Dakar en toute sécurité
Vérifier le titre, sécuriser le compromis, éviter les litiges : les étapes clés pour vendre un bien immobilier à Dakar sereinement.
PatrimoineSuccession et héritage au Sénégal : anticiper pour protéger vos proches
Régimes successoraux, indivision, transmission d'un bien foncier : anticiper sa succession évite bien des conflits familiaux. Les points clés à connaître.
ComptabilitéRépondre à un marché public au Sénégal : le guide des entreprises
Dossier de candidature, garanties, conformité fiscale et sociale : les clés pour soumissionner efficacement aux appels d'offres publics et éviter le rejet.
Gestion immobilièreGérer un bien locatif à Dakar : obligations et bonnes pratiques
Bail, état des lieux, loyers, fiscalité des revenus fonciers : les repères essentiels pour louer un bien à Dakar en sécurisant la relation avec le locataire.
ComptabilitéTVA et obligations comptables des entreprises sénégalaises
Taux, facturation, déclarations, tenue de comptabilité : les obligations comptables et fiscales de base que toute entreprise doit maîtriser au Sénégal.
PatrimoineInvestir dans l'immobilier au Sénégal depuis la diaspora
Sécuriser un achat à distance, vérifier le titre, choisir un mandataire de confiance : le guide des Sénégalais de l'extérieur qui investissent au pays.
JuridiqueLe bail commercial en zone OHADA : ce que tout commerçant doit savoir
Durée, renouvellement, droit au maintien dans les lieux, révision du loyer : les grands principes du bail commercial OHADA pour protéger votre fonds de commerce.