Litige de bornage au Sénégal : défendre les limites de votre terrain

Les conflits de bornage — désaccords sur les limites séparant deux terrains — comptent parmi les litiges fonciers les plus fréquents. Bien traités, ils se règlent ; négligés, ils s’enveniment.

Qu’est-ce que le bornage ?

Le bornage consiste à fixer, de manière contradictoire et définitive, la limite entre deux propriétés, matérialisée par des bornes. Réalisé par un géomètre agréé en présence des parties, il fait foi des limites établies.

Les situations à risque

• Empiètement d’une construction sur le terrain voisin.
• Bornes déplacées, disparues ou jamais posées.
• Divergence entre l’occupation réelle et les documents.
• Vente d’un terrain aux limites imprécises.

Comment défendre vos droits

1. Rassembler les preuves : titre, plan, procès-verbal de bornage antérieur, témoignages.
2. Demander un bornage contradictoire pour fixer officiellement les limites.
3. En cas de désaccord persistant, saisir la juridiction compétente avec un dossier solide.

Prévenir plutôt que subir

La meilleure protection reste un bornage réalisé et inscrit dès l’acquisition, ainsi qu’un terrain correctement immatriculé. Un accompagnement juridique et technique permet de défendre efficacement vos limites et d’éviter des années de conflit de voisinage.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet JURIFISC pour un accompagnement adapté à votre dossier.