Contenu local dans le secteur pétrolier et gazier au Sénégal : ce que les entreprises doivent savoir

Avec l'entrée en production du champ pétrolier de Sangomar, au large de Fatick, et l'avancement du projet gazier transfrontalier Grande Tortue Ahmeyim (GTA), au large de Saint-Louis, le Sénégal est devenu un pays producteur d'hydrocarbures. Cette nouvelle réalité économique s'accompagne d'un cadre légal spécifique : le contenu local, qui conditionne l'accès des entreprises sénégalaises à la chaîne de valeur de ces projets.

Le cadre légal du contenu local

Le Sénégal s'est doté d'une loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures, dont l'objectif est de faire bénéficier l'économie nationale des retombées de l'exploitation pétrolière et gazière : priorité aux biens et services d'origine sénégalaise, à l'emploi de la main-d'œuvre locale et à la sous-traitance auprès d'entreprises nationales, chaque fois que leur offre est compétitive en qualité, en délai et en prix.

Ce que cela implique pour les opérateurs et leurs sous-traitants

Les opérateurs des projets GTA et Sangomar, ainsi que leurs contractants et sous-traitants directs, doivent établir des plans de contenu local, rendre compte du niveau de sous-traitance et d'emploi locaux, et démontrer leurs efforts de recours aux entreprises sénégalaises. Pour une entreprise sénégalaise souhaitant accéder à ces marchés, cela suppose de pouvoir justifier d'une structure juridique, d'une conformité fiscale et de références contractuelles à la hauteur des exigences des grands opérateurs internationaux.

Une opportunité pour les entreprises sénégalaises

De la logistique portuaire à la restauration collective, en passant par les services techniques, l'entretien ou le transport, de nombreuses entreprises basées à Saint-Louis, à Fatick ou ailleurs au Sénégal peuvent se positionner sur la chaîne de valeur de ces projets. Une structuration juridique rigoureuse, une comptabilité fiable et des contrats de sous-traitance bien négociés sont souvent la condition d'accès à ces marchés, plus encore que la seule proximité géographique.

Notre accompagnement

Notre pôle Pétrole, Gaz & Projet GTA accompagne opérateurs, sous-traitants et entreprises locales sur la conformité au contenu local, la structuration contractuelle et la fiscalité propre au secteur, à Saint-Louis comme à Fatick.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet JURIFISC pour un accompagnement adapté à votre dossier.