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Acheter un appartement sur plan (VEFA) à Dakar : les précautions indispensables

Par l’équipe JURIFISC09 août 20262 min de lecture
Acheter un appartement sur plan (VEFA) à Dakar : les précautions indispensables

Almadies, Ngor, Mermoz, Sacré-Cœur, Liberté 6, Point E : les immeubles résidentiels se multiplient à Dakar, portés en grande partie par la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Ce mode d'acquisition, où l'acheteur paie par tranches au fur et à mesure de la construction, permet d'investir avant l'achèvement du bien — mais expose aussi à un risque bien réel : payer pour un appartement dont le chantier ralentit, s'arrête, ou n'a jamais réellement commencé.

Pourquoi la VEFA expose à un risque particulier

Dans une VEFA, l'acheteur avance des fonds avant la livraison du bien, sur la base de la solidité financière et de la bonne foi du promoteur. Si le promoteur est sous-capitalisé, mal organisé, ou n'a pas sécurisé le foncier sur lequel il construit, les paiements versés peuvent financer un projet qui ne verra jamais le jour, sans que l'acheteur dispose d'un recours simple.

Les vérifications à faire avant de signer

  • L'existence et la solidité du promoteur : depuis combien de temps opère-t-il, quels programmes a-t-il déjà livrés ?
  • La situation foncière du terrain : le promoteur dispose-t-il d'un titre foncier ou d'un droit de construire réellement établi sur la parcelle ?
  • Le permis de construire : correspond-il exactement au programme vendu (nombre d'étages, superficie, destination) ?
  • L'échelonnement des paiements : les appels de fonds sont-ils bien indexés sur l'avancement réel du chantier, et non exigés par avance ?

Ce que doit contenir le contrat de VEFA

Un contrat de VEFA sérieux décrit précisément le lot vendu (plan, superficie, prestations), fixe un calendrier de paiement lié à des étapes de construction vérifiables, indique une date de livraison, et prévoit des pénalités en cas de retard. L'absence de ces clauses, ou leur formulation vague, doit alerter avant toute signature.

En cas de retard ou d'abandon du chantier

Selon les cas, les recours vont de la mise en demeure du promoteur à la résolution du contrat avec restitution des sommes versées, voire une action contentieuse. Plus ces démarches sont engagées tôt, plus elles ont de chances d'aboutir avant que la situation financière du promoteur ne se dégrade davantage.

Notre accompagnement

Avant toute signature, notre pôle Foncier vérifie la situation du terrain et du promoteur, notre pôle Construction audite la conformité du permis, et notre pôle Gestion Immobilière & Patrimoine sécurise le suivi de votre investissement jusqu'à la livraison, à Dakar comme dans les autres grandes villes du pays.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet JURIFISC pour un accompagnement adapté à votre dossier.

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