Nos services
Pétrole, Gaz & Projet GTA
Sécuriser chaque étape de la chaîne de valeur pétrolière et gazière
Notre pôle Pétrole, Gaz & Projet GTA accompagne sociétés opératrices, sous-traitants et prestataires de services intervenant dans la chaîne de valeur pétrolière et gazière au Sénégal et dans la sous-région, sur les plans juridique, fiscal et réglementaire.
Avec l’entrée en production du champ gazier transfrontalier Grand Tortue Ahmeyim (GTA) et du champ pétrolier de Sangomar, le Sénégal est devenu un acteur régional des hydrocarbures — et un terrain d’opportunités exigeant une maîtrise fine du Code pétrolier, du droit du contenu local et de la fiscalité dérogatoire du secteur.
JURIFISC met son expertise au service des sociétés opératrices, des sous-traitants et des prestataires de services (Local Content) : sécurisation des contrats, conformité réglementaire et optimisation fiscale, dans un secteur où chaque clause et chaque agrément conditionnent la poursuite de l’activité.
Situations concernées
- Participation à un projet gazier ou pétrolier transfrontalier (GTA, Sangomar)
- Demande d’agrément Contenu Local auprès du CNSCL ou de la société nationale
- Structuration d’une joint-venture locale ou d’un partenariat stratégique
- Négociation d’un contrat de sous-traitance, d’amodiation ou de prestation spécialisée
- Structuration d’un Contrat de Partage de Production (CPP) ou d’un accord d’association
- Contrôle ou contentieux fiscal et douanier lié à une activité pétrolière ou gazière
Notre accompagnement
- Conseil et assistance juridique et fiscale sur les projets GTA et Sangomar
- Analyse des impacts réglementaires transfrontaliers et sécurisation des accords de partenariat
- Constitution des dossiers d’agrément Contenu Local et structuration des joint-ventures
- Négociation, rédaction et revue des contrats du secteur extractif (sous-traitance, amodiation, approvisionnement)
- Structuration de Contrats de Partage de Production et modélisation fiscale (Cost Oil/Profit Oil, facteur R)
- Audit de conformité fiscale et douanière, gestion des exonérations et assistance en cas de contrôle
GTA, Sangomar : un secteur qui n’admet aucune approximation
Contenu local, fiscalité dérogatoire, contrats transfrontaliers : nous sécurisons votre activité à chaque étape de la chaîne de valeur pétrolière et gazière.
Pourquoi JURIFISC
Vos atouts en pétrole, gaz & projet gta
Maîtrise du cadre sectoriel
Une connaissance fine du Code pétrolier de 2019 et de la loi sur le contenu local, pour sécuriser chaque étape de votre projet.
Conformité contenu local
Nous structurons vos partenariats et vos dossiers d’agrément pour respecter les quotas et obligations légales, sans ralentir votre activité.
Fiscalité maîtrisée
Régimes dérogatoires, exonérations, redevances : nous sécurisons votre fiscalité pétrolière et douanière face à l’administration.
Notre méthode
Un accompagnement structuré, étape par étape
Diagnostic
Analyse de votre positionnement dans la chaîne de valeur et des obligations réglementaires applicables.
Structuration
Montage juridique du partenariat, de la JV ou du contrat, en anticipant les exigences du contenu local.
Négociation
Rédaction et négociation des contrats et accords avec les opérateurs, sous-traitants et partenaires.
Conformité
Suivi des agréments, de la fiscalité dérogatoire et assistance en cas de contrôle ou de contentieux.
Questions fréquentes
FAQ — Pétrole, Gaz & Projet GTA
Qu’est-ce que le projet GTA et pourquoi implique-t-il un cadre juridique particulier ?+
Le Grand Tortue Ahmeyim est un champ gazier transfrontalier partagé entre le Sénégal et la Mauritanie, ce qui implique une articulation entre deux cadres réglementaires nationaux et des accords internationaux spécifiques.
Qu’est-ce que le contenu local et qui est concerné ?+
Le contenu local impose aux sociétés opératrices et à leurs sous-traitants de recourir, dans certaines proportions, à des biens, services et emplois sénégalais. Les prestataires doivent obtenir un agrément auprès du Comité de Suivi du Contenu Local.
Accompagnez-vous aussi les sous-traitants et non les seules sociétés opératrices ?+
Oui, une large part de notre activité consiste à accompagner les sous-traitants et prestataires de services dans leur conformité contenu local et la sécurisation de leurs contrats.
Comment fonctionne la fiscalité applicable aux hydrocarbures au Sénégal ?+
Le Code pétrolier prévoit un régime fiscal et douanier dérogatoire au droit commun (redevances, impôt sur les sociétés spécifique, exonérations). Nous auditons votre conformité et vous assistons en cas de contrôle.
Une expertise intégrée
Nos autres expertises
Zones d’intervention
À Dakar et dans toutes les régions du Sénégal
Nous accompagnons également les Sénégalais de la diaspora, à distance et en toute confidentialité.
Discutons de votre situation en pétrole, gaz & projet gta
Un premier échange confidentiel, une réponse sous 24 à 48h ouvrées et un devis écrit avant toute mission.