Devenir apporteur d’affaires
Mettez en relation, JURIFISC s’occupe du reste
Souscrivez en ligne à la Convention Cadre d’Apporteur d’Affaires JURIFISC et percevez une commission sur chaque mission que vous nous apportez — juridique, fiscal, foncier, comptabilité, gestion immobilière, marchés publics, pétrole & gaz ou construction.
25 % puis 10 %
25 % de commission sur le premier montant encaissé, 10 % sur chaque prestation récurrente ensuite.
Versement sous 5 jours
Commission versée par virement ou Mobile Money, dès l’encaissement effectif des honoraires.
Transparence totale
Copie intégrale du contrat signé avec le client apporté, remise comme justificatif de calcul.
Convention Cadre
Convention Cadre d’Apporteur d’Affaires JURIFISC
Souscription et signature préalable en ligne sur le portail officiel www.jurifisc.digital.
CABINET JURIFISC
Conseil Juridique, Fiscal, Foncier & Patrimonial
Le Cabinet JURIFISC, cabinet de conseil couvrant sept pôles d’expertise (Juridique, Fiscal, Foncier, Comptabilité, Gestion Immobilière & Patrimoine, Passation de Marchés, Pétrole, Gaz & Construction), conclut avec toute personne physique ou morale souscrivant en ligne ci-dessous la présente convention-cadre de partenariat permanent en qualité d’Apporteur d’Affaires.
Article 1 — Objet & Inscription Préalable En Ligne
La présente convention établit un partenariat permanent entre le Cabinet JURIFISC et l’Apporteur d’Affaires. La signature en ligne, via le formulaire ci-dessous, enregistre officiellement l’Apporteur.
Article 2 — Champs d’Intervention (7 Pôles de Gestion)
La collaboration porte sur l’ensemble des sept pôles de gestion du cabinet : Juridique, Fiscal, Foncier, Comptabilité, Gestion Immobilière & Patrimoine, Passation de Marchés, Pétrole, Gaz & Construction.
Article 3 — Procédure de Mise en Relation & Transparence Contractuelle
Après la mise en relation et la signature du contrat de prestation avec le client apporté, JURIFISC s’engage à remettre à l’Apporteur une copie intégrale du contrat signé avec le client, servant de justificatif pour le calcul des commissions.
Article 4 — Conditions Financières & Commissions
- Commission initiale : 25 % du premier montant brut encaissé par JURIFISC lors du premier règlement effectué par le client apporté.
- Commission récurrente : 10 % sur le coût de chaque prestation mensuelle encaissée, en cas de contrat d’assistance récurrente ou de longue durée (abonnement fiscal, tenue comptable, gestion immobilière, suivi juridique), jusqu’à l’échéance du contrat.
- Ces taux s’appliquent de manière distincte et automatique à chaque dossier ou marché apporté.
Article 5 — Retenue Fiscale à la Source BRS de 5 % (CGI Sénégal)
JURIFISC prélève à la source la retenue BRS (Bénéfices Non Commerciaux) au taux de 5 % sur les commissions dues, avant versement, reversée au Trésor Public pour le compte du partenaire.
Article 6 — Modalités de Paiement, Indépendance & Droit Applicable
Les commissions sont exigibles dès l’encaissement effectif des honoraires et versées sous 5 jours ouvrés par virement ou Mobile Money. L’Apporteur d’Affaires agit en toute indépendance, sans lien de subordination avec le Cabinet. La présente convention est soumise au droit sénégalais ; compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Dakar.
Fait à Dakar, souscrit en ligne sur www.jurifisc.digital à la date de signature indiquée dans le formulaire ci-dessous. JURIFISC • Cabinet de Conseil Juridique, Fiscal, Foncier et Patrimonial • Dakar, Sénégal — Email : contact@jurifisc.digital