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JURIFISC

Nos services

Foncier

Transformer une occupation fragile en patrimoine sécurisé

Notre pôle Foncier accompagne propriétaires, acquéreurs et occupants dans la sécurisation, la régularisation et la défense de leurs droits face à l’administration domaniale et cadastrale sénégalaise.

Géomètre effectuant un relevé topographique sur un terrain à borner

Le foncier est, au Sénégal, un domaine où la vigilance est essentielle : ventes multiples d’un même terrain, occupations sans titre, litiges de bornage… Une simple délibération ne vaut pas titre de propriété. JURIFISC sécurise chaque étape, de la vérification avant achat à l’immatriculation définitive.

Nous intervenons pour les particuliers, les entreprises et les Sénégalais de la diaspora, à Dakar comme dans toutes les régions (Thiès, Saint-Louis, Ziguinchor, Kaolack…), afin de transformer une situation foncière fragile en un droit solide, opposable et transmissible.

Situations concernées

  • Régularisation d’une occupation foncière non titrée
  • Litige de bornage, de limites ou de voisinage
  • Immatriculation, morcellement ou fusion de parcelles
  • Contentieux avec l’administration domaniale ou un tiers
  • Vérification de la situation juridique d’un terrain avant achat
  • Défense contre une tentative de spoliation ou de double vente

Notre accompagnement

  • Audit complet de la situation foncière du bien (titres, cadastre, historique)
  • Constitution et suivi des dossiers de régularisation et d’immatriculation
  • Représentation devant les services domaniaux, cadastraux et les juridictions
  • Accompagnement lors des procédures de bornage contradictoire
  • Sécurisation des transactions (vérification vendeur, rédaction, inscription)
  • Assistance des investisseurs de la diaspora à distance

Un terrain n’est sécurisé que lorsqu’il est inscrit

Bornage, immatriculation, inscription : nous menons votre dossier jusqu’au titre foncier, seul véritable rempart contre les contestations.

Pourquoi JURIFISC

Vos atouts en foncier

Vérifier avant de payer

Nous remontons à la source du droit du vendeur pour détecter double ventes, charges et litiges avant tout engagement.

Connaissance du terrain

Une maîtrise fine des usages locaux et des procédures domaniales, à Dakar et dans chaque région du Sénégal.

Sécurité durable

Objectif : un droit inscrit, opposable aux tiers et transmissible — pas une simple promesse.

Notre méthode

Un accompagnement structuré, étape par étape

1

Audit

Vérification des titres, du cadastre et de l’historique des transactions.

2

Bornage

Délimitation contradictoire de la parcelle par un géomètre agréé.

3

Immatriculation

Constitution du dossier et inscription au livre foncier.

4

Sécurisation

Inscription des actes pour rendre votre droit opposable à tous.

Questions fréquentes

FAQ — Foncier

Comment savoir si mon terrain est correctement titré ?+

Nous réalisons un audit foncier complet incluant la vérification des titres, du cadastre et de l’historique des transactions.

Puis-je régulariser une occupation ancienne sans titre ?+

Dans de nombreux cas oui, selon la nature de l’occupation et la zone concernée. Nous étudions chaque situation individuellement.

Comment éviter d’acheter un terrain déjà vendu à un tiers ?+

En vérifiant, avant tout versement, la réalité du droit du vendeur et l’absence de charges ou de litiges dans les registres fonciers.

Intervenez-vous en dehors de Dakar ?+

Oui, nous accompagnons des dossiers fonciers dans l’ensemble des régions du Sénégal, y compris pour la diaspora.

Une expertise intégrée

Nos autres expertises

Discutons de votre situation en foncier

Un premier échange confidentiel, une réponse sous 24 à 48h ouvrées et un devis écrit avant toute mission.

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