Contester une attribution de marché public au Sénégal : le recours devant l'ARCOP

Une attribution de marché public qui semble contestable — rejet pour non-conformité discutable, choix d'un concurrent moins-disant sur des critères flous — n'est pas nécessairement définitive. L'Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) dispose d'un Comité de Règlement des Différends pour ce type de contestation.

Ce qui peut être contesté

Un candidat évincé peut contester, selon les cas, le rejet de sa propre offre pour non-conformité, les conditions de déroulement de la procédure de passation, ou le choix de l'attributaire lorsque celui-ci semble ne pas respecter les critères annoncés dans le dossier de consultation.

Avant le recours : le référé précontractuel

Selon le stade de la procédure, une contestation peut être portée avant même la signature du marché, ce qui permet en théorie de suspendre la procédure le temps que la contestation soit examinée. Agir vite, dès la notification du rejet ou de l'attribution, est déterminant : ces recours sont enfermés dans des délais courts.

Le recours devant le Comité de Règlement des Différends

Le Comité de Règlement des Différends de l'ARCOP examine les recours qui lui sont soumis et peut, selon les cas, confirmer, annuler ou faire corriger une décision de passation. La qualité du dossier présenté — arguments precis, pièces à l'appui — conditionne largement les chances de succès.

Ce qu'il ne faut pas faire

Contester par principe une attribution défavorable, sans avoir identifié un motif réel et documenté, expose à voir son recours rejeté et peut nuire à la relation avec l'acheteur public sur de futurs marchés. Une analyse préalable des chances réelles de succès est indispensable avant d'engager la procédure.

Se faire accompagner

Notre pôle Marchés Publics analyse vos chances de succès avant d'engager un recours, et porte le dossier devant le Comité de Règlement des Différends si l'analyse le justifie.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet JURIFISC pour un accompagnement adapté à votre dossier.