Facture conforme au Sénégal : les mentions obligatoires

La facture n’est pas un simple justificatif commercial : c’est un document fiscal. Une facture non conforme peut être rejetée lors d’un contrôle et faire perdre à votre client son droit à déduction de la TVA.

Les mentions généralement attendues

Une facture doit permettre d’identifier sans ambiguïté l’opération et les parties. On y retrouve habituellement :

• l’identité complète du vendeur et de l’acheteur ;
• le NINEA (numéro d’identification) de l’entreprise ;
• un numéro de facture et une date ;
• la désignation précise des biens ou services ;
• les quantités et prix unitaires ;
• le montant hors taxes, le taux et le montant de la TVA (18 % au Sénégal), le montant toutes taxes comprises.

Pourquoi la conformité est cruciale

• Elle conditionne le droit à déduction de la TVA pour votre client.
• Elle sécurise votre entreprise en cas de contrôle fiscal.
• Elle donne une image professionnelle et facilite le recouvrement.

Les erreurs fréquentes

Numérotation incohérente, TVA mal appliquée, désignation trop vague, absence du NINEA : autant de failles qui fragilisent votre comptabilité et exposent à des redressements.

Se faire accompagner

Une facturation conforme est le socle d’une comptabilité saine. Nous mettons en place vos modèles et vos processus pour une conformité durable, en cohérence avec le référentiel SYSCOHADA.

Cet article fournit une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal individualisé. Chaque situation est particulière : contactez le cabinet JURIFISC pour un accompagnement adapté à votre dossier.