Pétrole, Gaz & Projet GTA · Matam
Conseil pétrole, gaz & contenu local à Matam
Sécuriser chaque étape de la chaîne de valeur pétrolière et gazière
Région d’émigration et d’agriculture de la vallée, Matam voit de nombreux projets portés depuis l’étranger : la sécurisation foncière et l’accompagnement à distance y sont particulièrement recherchés.
Notre pôle Pétrole, Gaz & Projet GTA accompagne sociétés opératrices, sous-traitants et prestataires de services intervenant dans la chaîne de valeur pétrolière et gazière au Sénégal et dans la sous-région, sur les plans juridique, fiscal et réglementaire. À Matam et dans la région de Matam, notre équipe intervient sur place comme à distance, avec la rigueur et la confidentialité qui font la réputation du cabinet.
Situations que nous traitons à Matam
- Participation à un projet gazier ou pétrolier transfrontalier (GTA, Sangomar)
- Demande d’agrément Contenu Local auprès du CNSCL ou de la société nationale
- Structuration d’une joint-venture locale ou d’un partenariat stratégique
- Négociation d’un contrat de sous-traitance, d’amodiation ou de prestation spécialisée
- Structuration d’un Contrat de Partage de Production (CPP) ou d’un accord d’association
- Contrôle ou contentieux fiscal et douanier lié à une activité pétrolière ou gazière
Notre accompagnement
- Conseil et assistance juridique et fiscale sur les projets GTA et Sangomar
- Analyse des impacts réglementaires transfrontaliers et sécurisation des accords de partenariat
- Constitution des dossiers d’agrément Contenu Local et structuration des joint-ventures
- Négociation, rédaction et revue des contrats du secteur extractif (sous-traitance, amodiation, approvisionnement)
- Structuration de Contrats de Partage de Production et modélisation fiscale (Cost Oil/Profit Oil, facteur R)
- Audit de conformité fiscale et douanière, gestion des exonérations et assistance en cas de contrôle
Pourquoi JURIFISC
Vos atouts en pétrole, gaz & projet gta à Matam
Maîtrise du cadre sectoriel
Une connaissance fine du Code pétrolier de 2019 et de la loi sur le contenu local, pour sécuriser chaque étape de votre projet.
Conformité contenu local
Nous structurons vos partenariats et vos dossiers d’agrément pour respecter les quotas et obligations légales, sans ralentir votre activité.
Fiscalité maîtrisée
Régimes dérogatoires, exonérations, redevances : nous sécurisons votre fiscalité pétrolière et douanière face à l’administration.
Région de Matam
Pétrole, Gaz & Projet GTA à Matam et alentours
Questions fréquentes
Pétrole, Gaz & Projet GTA à Matam — vos questions
Qu’est-ce que le projet GTA et pourquoi implique-t-il un cadre juridique particulier ?+
Le Grand Tortue Ahmeyim est un champ gazier transfrontalier partagé entre le Sénégal et la Mauritanie, ce qui implique une articulation entre deux cadres réglementaires nationaux et des accords internationaux spécifiques.
Qu’est-ce que le contenu local et qui est concerné ?+
Le contenu local impose aux sociétés opératrices et à leurs sous-traitants de recourir, dans certaines proportions, à des biens, services et emplois sénégalais. Les prestataires doivent obtenir un agrément auprès du Comité de Suivi du Contenu Local.
Accompagnez-vous aussi les sous-traitants et non les seules sociétés opératrices ?+
Oui, une large part de notre activité consiste à accompagner les sous-traitants et prestataires de services dans leur conformité contenu local et la sécurisation de leurs contrats.
Comment fonctionne la fiscalité applicable aux hydrocarbures au Sénégal ?+
Le Code pétrolier prévoit un régime fiscal et douanier dérogatoire au droit commun (redevances, impôt sur les sociétés spécifique, exonérations). Nous auditons votre conformité et vous assistons en cas de contrôle.
Pétrole, Gaz & Projet GTA à Matam : parlons de votre dossier
Réponse sous 24 à 48h ouvrées, devis écrit avant toute mission.